Conditions générales d’utilisation
Conditions générales d’utilisation applicables sur le site htpp://www.microcosm-media.com
Date d’entrée en vigueur : 1er décembre 2023
1. Objet
Les présentes conditions générales d’utilisation s’appliquent sans restriction ni réserve à l’ensemble des services en ligne proposés par MICROCOSM MEDIA sur le site internet https://microcosm.alychouette.com (ci-après : « le Site »).
Le Site est une plateforme qui permet aux internautes (ci-après : « les Utilisateurs ») d’accéder à un catalogue de présentation de divers créateurs de contenus d’origine caribéenne (podcasts, vidéos, etc…) via leur référencement (ci-après : « le Catalogue »).
Les présentes conditions générales d’utilisation ont pour objet de définir les modalités et conditions d’accès en ligne au Catalogue, ainsi que de définir les droits et obligations des parties dans ce cadre.
Elles sont accessibles et imprimables à tout moment par un lien direct en bas de page du Site.
La version applicable des conditions générales d’utilisation est celle consultable en ligne sur le Site à la date de l’accès au Catalogue.
Les présentes conditions générales d’utilisation prévalent sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par MICROCOSM MEDIA.
2. Identité de l’éditeur du Site et contact
Le Site est exploité par Monsieur Axel GEOLIER-DENIAU, entrepreneur individuel référencé sous le numéro SIREN 903 689 969, dont le siège social est situé 1, Résidence Les Manguiers à Dugazon aux Abymes (97139) (ci-après : « MICROCOSM MEDIA »), qui propose l’accès au Catalogue.
MICROCOSM MEDIA peut être contactée aux coordonnées suivantes, notamment pour toutes questions et observations :
Adresse postale : 84, Résidence Désirades à Baimbridge aux Abymes (97139)
Téléphone : 06 90 73 79 11
Adresse e-mail : axelgd@microcosm-media.com
3. Capacité juridique et acceptation des conditions générales d’utilisation
3.1. Capacité juridique
- Le Site est accessible :
- à toute personne physique disposant de la pleine capacité juridique pour s’engager au titre des présentes conditions générales. La personne physique qui ne dispose pas de la pleine capacité juridique ne peut accéder au Site qu’avec l’accord de son représentant légal.
- à toute personne morale agissant par l’intermédiaire d’une personne physique disposant de la capacité juridique pour contracter au nom et pour le compte de la personne morale.
3.2. Acceptation des conditions générales
L’acceptation des présentes conditions générales par l’Utilisateur est matérialisée par une case à cocher dans la page d’accueil du Site qui précède l’accès au Catalogue. Cette acceptation ne peut être que pleine et entière. Toute acceptation sous réserve est considérée comme nulle et non avenue.
L’Utilisateur qui n’accepte pas d’être lié par les présentes conditions générales d’utilisation ne doit pas accéder au Catalogue.
4. Caractéristiques du Catalogue
Le Catalogue est régulièrement mis à jour par MICROCOSM MEDIA.
Les descriptions des créateurs référencés sur le Site et de la typologie des contenus qu’ils produisent sont le plus précis que possible.
5. Obligations des Utilisateurs
Les Utilisateurs sont seuls responsables de l’usage qu’ils font du Catalogue.
Il leur appartient de vérifier l’adéquation de cet usage qui doit notamment être conforme à la législation relative à la protection des droits de propriété intellectuelle.
Ces précisions figurent dans les présentes conditions générales au sein d’un article spécifique intitulé « Propriété intellectuelle ».
6. Responsabilité de MICROCOSM MEDIA
MICROCOSM MEDIA s’engage à procéder régulièrement à des contrôles afin de vérifier le fonctionnement et l’accessibilité du Site.
À ce titre, MICROCOSM MEDIA se réserve la faculté d’interrompre momentanément l’accès au Site pour des raisons de maintenance.
De même, MICROCOSM MEDIA ne saurait être tenue responsable des difficultés ou impossibilités momentanées d’accès au Site qui auraient pour origine des circonstances qui lui sont extérieures, la force majeure, ou encore qui seraient dues à des perturbations des réseaux de télécommunication.
7. Propriété intellectuelle
Les systèmes, logiciels, structures, infrastructures, bases de données et contenus de toute nature (textes, images, visuels, musiques, logos, marques, base de données, etc …) exploités par MICROCOSM MEDIA au sein du Site sont protégés par tous droits de propriété intellectuelle ou droits des producteurs de bases de données en vigueur.
Tous désassemblages, décompilations, décryptages, extractions, réutilisations, copies et plus généralement, tous actes de reproduction, représentation, diffusion et utilisation de l’un quelconque de ces éléments, en tout ou partie, sans l’autorisation de MICROCOSM MEDIA sont strictement interdits et pourront faire l’objet de poursuites judiciaires.
8. Publicité
MICROCOSM MEDIA se réserve la faculté d’insérer sur toute page du Site et dans toute communication aux Utilisateurs tous messages publicitaires ou promotionnels sous une forme et dans des conditions dont MICROCOSM MEDIA sera seule juge.
9. Liens et sites tiers
MICROCOSM MEDIA ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable de la disponibilité technique de sites internet ou d’applications mobiles exploités par des tiers (y compris ses éventuels partenaires) auxquels l’Utilisateur accéderait par l’intermédiaire du Site.
MICROCOSM MEDIA n’endosse aucune responsabilité au titre des contenus, publicités, produits et/ou services disponibles sur de tels sites et applications mobiles tiers dont il est rappelé qu’ils sont régis par leurs propres conditions d’utilisation.
MICROCOSM MEDIA n’est pas non plus responsable des transactions intervenues entre l’Utilisateur et un quelconque annonceur, professionnel ou commerçant (y compris ses éventuels partenaires) vers lequel l’Utilisateur serait orienté par l’intermédiaire du Site et ne saurait en aucun cas être partie à quelques litiges éventuels que ce soit avec ces tiers concernant notamment la livraison de produits et/ou services, les garanties, déclarations et autres obligations quelconques auxquelles ces tiers sont tenus.
10. Comportements prohibés
10.1.
Sont strictement interdits : (i) tous comportements de nature à interrompre, suspendre, ralentir ou empêcher le bon fonctionnement du Site, (ii) toutes intrusions ou tentatives d’intrusions dans les systèmes de MICROCOSM MEDIA, (iii) tous détournements des ressources système du Site, (iv) toutes actions de nature à imposer une charge disproportionnée sur les infrastructures de ce dernier, (v) toutes atteintes aux mesures de sécurité et d’authentification, (vi) tous actes de nature à porter atteinte aux droits et intérêts financiers, commerciaux ou moraux de MICROCOSM MEDIA ou des utilisateurs de son Site, (vii) toute pratique détournant le Site à des fins autres que celles pour lesquelles il a été conçu et enfin plus généralement (viii) tout manquement aux présentes conditions générales ou aux lois et règlements en vigueur.
